Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1150.0.2.Malgré l’article 9.5.3.1 du Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifié), la hauteur minimale sous plafond d’une pièce mentionnée au présent article est une des suivantes :
a)deux mètres pour une salle ou une aire de séjour secondaire, mesurée au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de dix mètres carrés de cet espace, selon la moins grande de ces deux aires;
b)deux mètres pour une salle à manger secondaire ou un coin repas secondaire, au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de 5,2 mètres carrés de cet espace, selon la moins grande de ces deux aires;
c)deux mètres pour une cuisine secondaire ou un coin cuisine secondaire, au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de 3,2 mètres carrés de cet espace, selon la moins grande de ces deux aires;
d)deux mètres pour les « Pièces et espaces aménagés non mentionnés ci-dessus » de la dernière ligne du tableau 9.5.3.1, au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de 2,2 mètres carrés de l’aire de cet espace, selon la moins élevée de ces deux aires.
1150.0.2.Malgré l’article 9.5.3.1 du Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié), la hauteur minimale sous plafond d’une pièce mentionnée au présent article est une des suivantes :
a)deux mètres pour une salle ou une aire de séjour secondaire, mesurée au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de dix mètres carrés de cet espace, selon la moins grande de ces deux aires;
b)deux mètres pour une salle à manger secondaire ou un coin repas secondaire, au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de 5,2 mètres carrés de cet espace, selon la moins grande de ces deux aires;
c)deux mètres pour une cuisine secondaire ou un coin cuisine secondaire, au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de 3,2 mètres carrés de cet espace, selon la moins grande de ces deux aires;
d)deux mètres pour les « Pièces et espaces aménagés non mentionnés ci-dessus » de la dernière ligne du tableau 9.5.3.1, au dessus de l’aire de l’espace visé ou au dessus d’une aire de 2,2 mètres carrés de l’aire de cet espace, selon la moins élevée de ces deux aires.